Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,
Entre
La société AUTUMN PARIS (ci-après «AUTUMN PARIS» ),
AUTUMN PARIS, dont le siège social est au 22, chemin de Garrabot – 31770 COLOMIERS – FRANCE immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 802 438 150 000 53
N° TVA : 84802438150
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.autumnparis.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et AUTUMN PARIS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par www.autumnparis.com depuis le Site.
AUTUMN PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par AUTUMN PARIS au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2
Les Produits proposés à la vente par AUTUMN PARIS sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
AUTUMN PARIS s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
ARTICLE 3
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 4 • COMMANDE
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de AUTUMN PARIS tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de AUTUMN PARIS pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par AUTUMN PARIS suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
AUTUMN PARIS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site AUTUMN PARIS est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail : sav@autumnparis.com.
4.3 PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire la demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. AUTUMN PARIS se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, AUTUMN PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter AUTUMN PARIS par mail à l’adresse suivante : sav@autumnparis.com.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de AUTUMN PARIS, la société CREDIT MUTUEL, dont le siège social est situé 17 rue du général de Gaulle 2838 Saint Rémy sur Avre et inscrite au RCS de CHARTRES N°317505113.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de AUTUMN PARIS. Le CREDIT MUTUEL vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Le CREDIT MUTUEL étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par AUTUMN PARIS comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de AUTUMN PARIS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits achetés sur le Site seront livrés en France métropolitaine soit via Colis Privé soit via DPD. Dans l’Union Européenne les Produits seront livrés par DPD ou Spring, ce service livre en 2 à 5 jours ouvrés. Pour les DOM TOM et le reste du monde les Produits sont livrés via le transporteur FEDEX, et livrés en 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison proposés par le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Site décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.
5.1 LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. La boîte aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire.
En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain ou un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où le destinataire pourra retirer le colis. Tout Produit ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à la Société. En cas de retour à la Société pour défaut de réception de la part de l’acheteur, toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais d’envoi.
Si le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux du transporteur, mais en aucun cas, la société AUTUMN PARIS ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.
5.2 ERREURS DE LIVRAISON / NON-CONFORMITE:
L’acheteur devra formuler auprès de la Société et à l’adresse suivante : sav@autumnparis.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
5.3 SUIVI DE LA COMMANDE
Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé à l’acheteur. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site indiqué.
5.4 RETARD DE LIVRAISON
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, l’acheteur doit contacter en priorité les services du transporteur. Dans les cas de retards importants, l’acheteur doit contacter le Site en envoyant un mail à l’adresse suivante : sav@autumnparis.com .
Le Site se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la Société effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, une nouvelle livraison du même Produit ou en proposerait le remboursement. Si un colis est retourné à la Société pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont l’acheteur est responsable, la Société demandera à celui-ci le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera annulée et la Société lui remboursera la commande déduction faite des frais de la première expédition.
ARTICLE 6 – RETOUR
Généralités :
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de son retour.
Envoyez-nous à l’adresse ci-dessous le(s) Produit(s) à retourner en indiquant le motif du retour.
Les Produits ne sont pas échangés, nous remboursons sous condition de retour.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires.
Adresse de retour :
AUTUMN PARIS
22, chemin de Garrabot
31770 COLOMIERS
FRANCE
Pour un meilleur traitement de votre retour merci de nous communiquer également par email à l’adresse sav@autumnparis.com le numéro de suivi du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s).
6.1 PUIS-JE FAIRE UN ECHANGE SUR UN ARTICLE ?
Les Produits ne sont pas échangés, nous ne procédons qu’à des remboursements sous condition de retour.
6.2 QUELS ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE PEUVENT ETRE RETOURNES ?
Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Si AUTUMN PARIS a fait une erreur dans votre commande, les frais de retour seront alors pris en charge. Dans ce cas, contactez notre service client à l’adresse suivante : sav@autumnparis.com pour nous prévenir et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Les articles commandés via une liste de cadeaux peuvent être retournés. Ils feront alors l’objet d’un échange ou d’un avoir, mais en aucun cas d’un remboursement.
6.3 QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR EFFECTUER UN RETOUR ?
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaire à compter de la réception de votre commande pour effectuer votre demande de retour.
ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, d’un délai légal de 14 jours calendaire à compter de la réception de votre commande pour effectuer votre demande de retour, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable accompagné d’un justificatif de commande ou du double de la facture, à :
À l’attention du service après-vente
AUTUMN PARIS
22, chemin de Garrabot
31770 COLOMIERS
FRANCE
les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, AUTUMN PARIS remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par AUTUMN PARIS.
ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES
AUTUMN PARIS recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par AUTUMN PARIS, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque AUTUMN PARIS, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales AUTUMN PARIS; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour AUTUMN PARIS, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, AUTUMN PARIS pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
AUTUMN PARIS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
ARTICLE 9 • COOKIES
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, AUTUMN PARIS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
ARTICLE 10 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
AUTUMN PARIS ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 11 • FORCE MAJEURE
AUTUMN PARIS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, AUTUMN PARIS informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de AUTUMN PARIS sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 12 • DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à AUTUMN PARIS pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
